Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 4 juillet 2026
1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site Choisir sa ville est :
- Identité : Florian Duboc — entrepreneur individuel, SIREN 835 165 101
- Adresse : 3 rue du Maréchal Brune, 34170 Castelnau-le-Lez, France
- Contact : contact@choisirsaville.fr
2. Données collectées
Le service ne requiert aucune création de compte. Les données suivantes peuvent être traitées lors de votre utilisation :
- Adresse IP — collectée automatiquement dans les logs serveur de l'hébergeur (frontend et backend).
- Adresse saisie pour le géocodage — transmise à la Base Adresse Nationale (BAN) pour localiser un lieu. Cette donnée n'est pas stockée par le service.
- Coordonnées GPS — utilisées pour le calcul de temps de trajet. Ces coordonnées ne sont pas stockées par le service.
- Données de navigation — un cache local (IndexedDB) est utilisé dans votre navigateur pour améliorer les performances. Ces données restent sur votre appareil et sont automatiquement supprimées après 7 jours.
- Données du parcours de recherche — vos choix dans le wizard de recherche guidée (profil, type de bien, surface, budget, destination, équipements souhaités, priorités) sont stockés localement dans le navigateur (clé
csv-search-wizard-v4) afin de retrouver votre saisie en cas de retour sur le site. Ces données restent sur votre appareil, ne sont jamais transmises à nos serveurs, et sont automatiquement supprimées après 14 jours d'inactivité. Vous pouvez les effacer à tout moment via les paramètres de votre navigateur.
3. Finalités et bases légales
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, art. 6), chaque traitement repose sur une base légale identifiée :
| Traitement | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Logs serveur (IP) | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Selon la politique de l'hébergeur |
| Géocodage (adresse saisie) | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Durée de la requête |
| Calcul de temps de trajet (GPS) | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Durée de la requête |
| Cache local (IndexedDB) | N/A (stockage navigateur) | 7 jours |
| Parcours de recherche (localStorage) | N/A (stockage navigateur strictement nécessaire au service demandé) | 14 jours |
4. Sous-traitants
Le service fait appel aux sous-traitants suivants pour son fonctionnement :
| Sous-traitant | Pays | Rôle | Garanties |
|---|---|---|---|
| OVH SAS | France | Hébergement backend | Données hébergées en France (Roubaix). DPA disponible. |
| Vercel Inc. | États-Unis | Hébergement frontend | Clauses contractuelles types (art. 46 RGPD). Uniquement logs IP, pas de données métier. |
| Cloudflare Inc. | États-Unis | DNS et CDN du domaine | EU-US Data Privacy Framework. Uniquement logs IP transitant par le CDN, pas de données métier. |
| DINUM / BAN | France | Géocodage d'adresses | Service public français. |
5. Transferts de données hors Union européenne
Le backend du service (API, service de routage) est hébergé en France (OVH, datacenter de Roubaix). Aucune donnée métier ne transite hors de l'Union européenne.
Le frontend est hébergé par Vercel Inc. (États-Unis) et la résolution DNS ainsi que le CDN du domaine sont assurés par Cloudflare Inc. (États-Unis). Seules des adresses IP transitent par ces prestataires (logs serveur et CDN), à l'exclusion de toute donnée métier. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (art. 46 RGPD) et, lorsque le prestataire y adhère, par le EU-US Data Privacy Framework, reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat (décision d'adéquation du 10 juillet 2023).
6. Vos droits
Conformément au RGPD (articles 15 à 21), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès — obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées.
- Droit de rectification — demander la correction de données inexactes.
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la loi.
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
- Droit d'opposition — vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse : contact@choisirsaville.fr.
En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
7. Cookies et mesure d'audience
Le service n'utilise aucun cookie. Pour mesurer sa fréquentation, il s'appuie sur Umami, une solution d'analyse d'audience que nous hébergeons nous-mêmes en France (OVH). Umami fonctionne sans cookie et sans identifiant persistant : aucune adresse IP n'est conservée en clair, aucune donnée n'est croisée entre sites, et aucun profil individuel n'est constitué. Seules des statistiques agrégées (pages vues, étapes du parcours de recherche) sont produites, sur la base de notre intérêt légitime à comprendre l'usage du service.
Cette mesure d'audience bénéficie de l'exemption de consentement prévue par la CNIL (délibération n° 2020-091) ; aucun bandeau de consentement n'est donc requis. Si un outil déposant des cookies non essentiels venait à être utilisé à l'avenir, cette politique serait mise à jour et un bandeau de consentement mis en place conformément à la réglementation en vigueur.
8. Modification de cette politique
Le responsable de traitement se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.